la Suisse et le cannabis thérapeutique

Cannabis thérapeutique en Suisse: Que dit la loi ?

Comme dans de nombreux pays, la consommation de cannabis est en principe interdite en Suisse.

Mais pourquoi ? Eh bien le cannabis contient des cannabinoïdes, dont le tétrahydrocannabinol (THC) et le cannabidiol (CBD), qui sont les plus connus.

Le THC est une substance qui agit sur le psychisme et le système nerveux du consommateur. Cela peut alors engendrer une modification de l’humeur, des sensations, de la perception, etc. Le THC est considéré comme un stupéfiant, et donc, c’est pour cela que le cannabis est illégal dans plusieurs pays du monde.

En revanche, le CBD, qui est l’autre cannabinoïde connu, n’est pas une substance psychoactive, et donc n’est pas considéré comme stupéfiant. Le cannabis CBD, autrement appelé chanvre, commence à intéresser un bon nombres de personnes, notamment pour ses vertus thérapeutiques.

Ainsi, les produits à base de CBD deviennent populaires sur le marché et de plus en plus de gens les utilisent à des fins thérapeutiques. Que dit la législation en Suisse à propos de cela? 

La base légale en Suisse

La consommation et la possession de cannabis sont illégales en Suisse. Par ailleurs, l’article 19b2 stipule que: “quiconque prépare 10 grammes pour sa propre consommation ou les transporte avec lui n’est pas puni.” Cette réglementation est entrée en vigueur depuis octobre 2013. 

Par contre, la consommation de cannabis reste un délit pénal passible d’une amende de plus de 100 francs suisses. Alors, que dit la loi à propos du cannabis thérapeutique et ses produits dérivés?

Les produits avec 1 % de THC sont autorisés

Les produits à base de CBD avec une teneur de 1 % de THC sont autorisés en Suisse et peuvent être achetés légalement dans les boutiques en ligne ou les magasins physiques. Par contre, la consommation ou le transport des produits à base de CBD dont le teneur du THC est supérieur à 1 % sans autorisation officielle est un délit passible d’amendes, voire même d’un emprisonnement.

Vous pouvez alors consommer du CBD et conduire en toute légalité, ce qui n’est pas le cas pour le cannabis. En effet, il est interdit de conduire avec du THC dans le sang, et le permis de conduire peut être retiré à son/sa propriétaire dans un délai de 48 heures après la consommation si celui-ci se fait arrêter.

Le cannabis thérapeutique en Suisse

En Suisse, les options concernant le cannabis thérapeutique sont très limitées.

À cause du manque d’études, les produits à base de CBD ne sont pas encore considérés comme un médicament malgré leurs vertus thérapeutiques. En effet, ils sont classés pour l’instant dans la catégorie des compléments alimentaires.

Cependant, même si pour se procurer du CBD, vous n’avez nullement besoin d’une ordonnance médical, puisque ce n’est pas un médicament, il est tout de même préférable de demander l’avis d’un spécialiste avant d’en consommer. 

Les médecins peuvent-ils prescrire du THC ?

Dans certains cas de patients, le médecin traitant peut prescrire une préparation contenant du THC. Pour cela, il doit en faire la demande auprès de l’OFSP, et demander une dérogation individuelle. La demande doit également être signée par le patient

À partir de 1% de THC, les préparations sont en effet soumises à la loi sur les stupéfiants, comme nous avons pu le voir ci-dessus. Le traitement de la dérogation individuelle est assez rapide, et il faut compter entre sept et dix jours avant d’avoir la réponse de l’OFSP. Si la réponse est positive, alors le médecin délivre ensuite une ordonnance et une prescription de stupéfiant, généralement limitée à un an à son/sa patient.e.

Ce n’est qu’une fois muni de ces documents de l’OFSP que le/la patient.e peut se procurer la préparation contenant du THC.

L’envoi par la poste de la préparation doit se faire par courrier recommandé, et le patient doit réceptionner lui-même le colis et en accuser réception.

Quels produits sont remboursés par l’assurance-maladie?

Aucun médicament contenant du CBD n’est malheureusement remboursé. Ces traitements ne sont pas pris en charge par l’assurance de base ni par les assurances complémentaires, car il n’est pas considéré (encore) comme un traitement.

Rien n’empêche toutefois les patients de demander une dérogation à leur caisse d’assurance-maladie. Dans certains cas, ces dernières acceptent de rembourser les traitements à base de cannabis car ils peuvent s’avérer moins coûteux que les traitements médicamenteux traditionnels.