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arrêté interdisant les fleurs et feuilles CBD

Interdiction de la vente de fleurs CBD : le nouvel arrêté français

Si vous êtes des servant.e.s amateurs/trices de CBD, il est fort probable que vous ayez eu vent de cette mauvaise nouvelle…

En effet, le vendredi 31 décembre 2021, alors que la grande majorité des français s’apprêtaient à réveillonner, un arrêté de loi a été mis en place qui interdit la vente aux consommateurs de fleurs de CBD et de feuilles brutes à fumer ou en tisane ! Cette molécule bien que non psychotrope et aux vertus relaxantes se voit accablée d’un interdit de la part du Gouvernement…

Kilogrammes vous éclaire un peu sur ce nouvel arrêté et sur l’avenir du CBD.

Les fleurs et feuille de CBD interdites

Elles étaient pourtant massivement utilisées pour se relaxer sans pour autant avoir le “high” du cannabis contenant du THC. Ces produits servent de substitut à la weed classique, et peuvent également aider des personnes à améliorer leur état de santé, notamment en leur permettant de se détendre.

Ainsi, si on s’en réfère au paragraphe 5 de cet arrêté :

“Les fleurs et les feuilles ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre. Il en résulte en particulier que la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, notamment comme produits à fumer, tisanes ou pots-pourris, leur détention par les consommateurs et leur consommation sont interdites.”

Pourquoi interdire la vente et l’utilisation de fleurs et de feuilles CBD ?

Il semblerait que cette interdiction soit justifiée par des motifs de santé. En effet, les dirigeants français estiment que la teneur en THC serait beaucoup plus importante dans ce type de produit que dans les autres. De plus, les risques liés à la consommation du CBD par inhalation sont établis. Ces derniers seraient des facteurs de risque car ils sont composés de nombreux éléments cancérigènes, provenant de la combustion des substances organiques.

Pour finir, il subsiste encore des incertitudes sur les effets pour la santé de la consommation de produits à base de CBD. Ainsi, des études scientifiques auraient montré que le CBD agit au niveau du cerveau sur les récepteurs à la dopamine et à la sérotonine, ce que nous savons déjà puisque c’est comme cela que cette molécule apporte cet effet relaxant qui lui est connu.

Mais pour l’État français, cela en ferait un produit psychoactif à part entière, qui créerait des effets de sédation et de somnolence. De plus, les interactions avec d’autres traitements médicamenteux (comme ceux de type anti-épileptiques, anticoagulants, ou immunosuppresseurs) ont été mises en évidence et ils pourraient être impactés à cause des interactions méconnues avec le CBD.

Cette interdiction serait également justifiée par des motifs d’ordre public, c’est-à-dire que l’interdiction de vendre et d’utiliser les fleurs CBD serait plus simple dans le but de lutter contre les stupéfiants.

En effet, les forces de l’ordre doivent pouvoir discriminer simplement les produits, afin de déterminer s’ils relèvent ou non de la politique pénale de lutte contre les stupéfiants. Leur argument est que les fleurs et les feuilles brutes comportent, par rapport à la plante, une teneur en THC plus importante et difficilement contrôlable en amont de leur commercialisation. Ainsi, interdire les fleurs et feuilles CBD pourrait rentrer dans le plan national présenté par le Gouvernement dans la lutte contre les stupéfiants présenté en septembre 2019 et renforcé en mai 2021.

Petit point “positif” en revanche, c’est que ce nouvel arrêté demande à légaliser l’augmentation des taux de THC dans les produits finis passant alors de 0.2% à 0.3%.

Un arrêté sous la menace de recours

Cet arrêté publié le 31 décembre 2021, dernier jour de cette année compliquée pour beaucoup, fait l’effet d’un raz-de-marée sur la sphère du cannabidiol ! Mais ce dernier n’est pas à l’abri d’être suspendu car plusieurs organisations représentatives du secteur ont fait part de leur volonté d’attaquer le texte devant le Conseil d’État.

Ils jugeant que le texte entre en contradiction avec le droit européen, ce que l’UPCBD proclame également, allant même jusqu’à déposer un recours, qui sera examiné le 14 janvier prochain.

Mais ce ne sont pas les seuls qui décident d’agir pour le CBD ! Le Syndicat professionnel du chanvre et l’AFPC attendent eux aussi une décision du Conseil constitutionnel, attendue vendredi 07 janvier, qui pourrait déjà annuler l’arrêté gouvernemental.

Une nouvelle bien malheureuse qui donne le ton à cette nouvelle année… en espérant que ce recours est lieu et qu’il puisse faire entendre la voix des premiers concernés, à savoir les acteurs du CBD mais aussi les consommateurs !

Des menaces sur l’emploi

Plusieurs commerçant.e.s sont inquiet.e.s pour leur métier, dans lequel ils ont déjà accordé beaucoup de temps et d’argent !

Les fleurs, c’est plus de 80% des ventes. Si on n’a plus de fleurs, il n’y a plus de magasin” témoigne Khadija Zaagoug , gérante de la boutique Green Power Shop Évreux

D’autres acteurs du CBD réfléchissent déjà à partir de la France, pour continuer à vivre de leur commerce dans un autre pays, comme la Suisse par exemple.

Alors que l’Allemagne s’apprête à légaliser le cannabis en 2022 et où Malte est le premier pays d’Europe à légaliser le cannabis, la France fait 10 pas en arrière en interdisant les fleurs de CBD…

L’Union des professionnels du CBD ne compte pas en rester là, et a déposé un référé-liberté devant le Conseil d’État et a lancé une pétition pour annuler ce nouvel arrêté, affaire à suivre donc !

N’hésitez pas à signer vous aussi cette pétition si la cause du CBD vous est aussi chère que nous !

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