Faut pas ecouter aku 

Interdiction de la vente de fleurs CBD

Que sera l’avenir des fleurs CBD ?

Si vous avez suivi l’actualité sur le CBD ces derniers jours, vous avez pu voir que le gouvernement nous a fait un cadeau empoisonné : l’interdiction de la vente de fleurs et feuilles CBD

Mais bon, cette interdiction ne surprend personne puisque le gouvernement avait déjà dévoilé son projet d’arrêté avant l’été 2021. Mais cela a quand même provoqué une vague d’indignation et de colère dans ce secteur en pleine croissance.

Bien entendu, les acteurs du secteur ne se sont pas laissé faire, et ont répliqué, en attendant le verdict du Conseil constitutionnel qui s’est prononcé le 7 janvier sur ce décret.

Mais malheureusement le Conseil constitutionnel a conservé le décret, mais les professionnels du chanvre ne s’arrêtent pas là ! Ils portent l’affaire chanvre devant le Conseil d’État qui s’est prononcé le 14 janvier 2022.

Des boutiques CBD sur la paille

Sur 600 millions d’euros de chiffre d’affaires pour le CBD en 2021, 50 % provenaient de la vente des fleurs séchées, qu’elles soient destinées à être fumées ou infusées. Ces chiffres, c’est le Syndicat professionnel du chanvre qui les indique, et son président, Aurélien Delecroix, prend la parole pour dénoncer un arrêté pris par “idéologie” et “sans aucun pragmatisme”.

Si l’arrêté est bien validé par le Conseil d’État, c’est près de 1 700 boutiques qui devront alors jeter leurs stocks de fleurs CBD !

Ce marché était pourtant très prometteur, puisqu’en début 2021, on comptait seulement 400 à 500 boutiques en France, contre 1 700 aujourd’hui. Sans compter les autres commerces qui eux aussi profite de la vente des produits à base de CBD comme les pharmacies, les buralistes, les boutiques de vape, etc.

Des ventes annulées et des stocks sur les bras

L’Union des professionnels du CBD (UPCBD) a saisi le Conseil d’État en urgence donc pour suspendre ce décret portant atteinte à plusieurs libertés fondamentales, comme le signale Charles Morel, président de l’UPCBD :

“La liberté d’entreprendre, la liberté du commerce et de l’industrie, le droit de propriété puisqu’on touche au stock qui se retrouve totalement démonétisé et criminalisé.” 

Et pourtant, cela n’empêche pas de nouveaux commerçants de CBD d’arriver sur le marché ! En effet, en plus d’avoir atteint une popularité certaine, investir dans la vente du cannabidiol ne demande aucune formation obligatoire.

Selon Daniel Cohen, Président de la fédération française du CBD :

“Les mentalités sont plus ouvertes d’année en année. Aujourd’hui, si on parle avec des anciennes générations qui ne sont pas du tout pour, sont très arrêtées sur certains principes, certaines idées reçues, forcément, la nouvelle génération est plus ouverte.”

Des vendeurs qui sont avant tout des passionnés, selon Charles Morel : 

“On a là des produits qui sont issus d’une plante qui est très écologique. Et puis, de cette plante est issue la molécule de CBD, dont les vertus en termes de bien-être font que ceux qui se lancent dans ce commerce ont le sentiment qu’ils agissent pour améliorer le sort du monde à leur petite échelle. Ils veulent soulager des gens qui cherchaient une solution depuis très longtemps.”

Plus de 25 000 emplois dans la filière du CBD

Le gouvernement perd alors un marché très lucratif… pourquoi interdire un produit qui se vend aussi bien ?

Ce dernier justifie cette interdiction par des raisons de santé publique, comme l’a rappelé Olivier Véran au Sénat :

“Ça reste un produit qui, de fait, se fume. Or fumer, ce n’est pas bon pour la santé. Donc, d’un point de vue sanitaire, il a été considéré que la consommation de CBD ne devait pas être autorisée.”

Mais si l’on prend cet argument en compte, alors la cigarette devrait également être prohibée” Mais il faudrait alors interdire la clope, cet argument ne tient pas une seconde, on peut clore le débat ! ” attaque l’avocat Uzan Sarano.

Plusieurs recours ont été déposés par la filière du cannabidiol dont le secteur a dégagé un milliard d’euros de chiffre d’affaires l’année dernière quand même !

Une audience aux allures de ring de boxe

Les avocats du Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC) et de l’Union des Professionnels du CBD (UPCBD) attaquent la récente décision du gouvernement représenté par la MILDECA et le ministère de la Santé.

Sont alors présents Charles Morel, président et défenseur de l’UPCBD, et Aurélien Delecroix, patron du SPC et l’avocat Cédric Uzan Sarano, qui défend le SPC et la société Green Leaf :

“On parle aujourd’hui d’un arrêté qui interdit de manière absolue et immédiate la vente de la fleur.  J’ai des dizaines de documents comptables qui prouvent que la fleur représente deux-tiers des ventes dans nos boutiques.”

Pour appuyer son argumentaire, il mentionne le cas d’un commerçant de CBD, poursuivi par la justice, qui se lève pour que la juge le voit, bras croisés.

La juge Von Coester demande ensuite quel est le poids économique de la fleur en France. Et c’est au tour de Delecroix de répondre :

“300 à 400 millions d’euros actuellement, mais ça peut monter à 1 milliard d’euros sur un marché mature”

Certaines marques comme Green Leaf vendent des produits via des magasins qui ont pignon sur rue, comme Monoprix, Carrefour, et bien d’autres !

Des contradictions absurdes

Mais ce qui est encore plus fort dans ces nouvelles “règles” c’est qu’elles sont pleines de contradictions !

Par exemple, le récent arrêté autorise l’extrait de CBD, mais pas la fleur. L’avocat Cédric Uzan Sarano se moque alors de ce phénomène en disant :

Le gouvernement nous dit : ‘Le jus de pomme, ça va. La pomme, c’est du stupéfiant’, et j’exagère à peine !”

Autre contradiction : le gouvernement avance comme motivation principale de ce décret serait la santé publique. Or, le Conseil Constitutionnel a rendu le 7 janvier, son verdict, dans lequel il définit précisément ce qu’est un stupéfiant : 

Un stupéfiant c’est une substance psychotrope avec un effet d’accoutumance, et des effets nocifs sur la santé . Or le CBD ne provoque aucun effet psychotrope, puisqu’il n’est pas psychoactif, et n’engendre pas d’effet d’accoutumance … Encore un argument inutile et faux.

Pour justifier cette qualification de “psychotrope” l’office anti-drogues du gouvernement écrit que étant donné que le CBD provoque une libération de sérotonine et de dopamine, cela signifie qu’il doit être qualifié de psychotrope. Et sur cette explication, l’avocat Xavier Pizarro fait rire l’assemblée en disant :

” Madame la présidente, de récentes études ont prouvé que le fait de regarder son chien provoquait une libération d’hormones ! ”

La défense du gouvernement a du mal à se faire entendre

La partie exécutive, représentée par le ministère de la Santé et MILDECA, joue sa dernière carte en avançant l’argument “d’ordre public”.

En effet, pour le gouvernement, il est impossible d’autoriser la fleur de CBD car cette dernière ressemblerait à l’identique à une fleur de cannabis contenant du THC.

Bien entendu, les différents syndicats du secteur ne se sont pas privés pour rappeler l’existence de tests rapides et peu coûteux qui permettent de faire la distinction entre les deux.

“Pourquoi le gouvernement met en avant le motif d’ordre public ? Parce que la Cour de justice de l’Union européenne nous dit qu’il n’y a pas de problème de santé publique. Donc il ne reste plus que ça !” poursuit Pizarro.

La partie exécutive peine donc à faire entendre ses arguments… Mais elle ne démord pas pour autant ! Représentée donc par Valérie Saintoyant, qui est déléguée générale de la MILDECA ne trouve rien d’autre à répondre que :

“Nous ne disposons pas en France de tests capables de déceler 0,3 % de THC.”

Alors pourquoi autoriser l’extrait de CBD mais pas la fleur ?

Il n’y a pas de sort particulier aux fleurs, c’est la plante de cannabis dans son ensemble qui est classée dans le droit international et le droit français”, poursuit Valérie Saintoyant.

Ce débat aura duré en tout et pour tout deux bonnes heures, où la présidente sera remerciée à la fin par les avocats pour sa tenue du débat, et d’avoir laissé une prise de parole équilibrée entre les deux parties. Cette dernière donne rendez-vous à toutes les parties la semaine prochaine, pour le délibéré de la décision.

On espère, tout comme vous sûrement, que la partie de la défense obtiendra gain de cause, et que l’on laissera le chanvre et ses différents composants tranquilles une fois pour toute !

Histoire à suivre …

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