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La France prolonge l’accès au cannabis thérapeutique pour les patients, mais la réforme reste suspendue
Cocorico, la France vient d’annoncer une nouvelle prolongation de son programme national de cannabis thérapeutique ! Une décision attendue, qui évite une rupture brutale de traitement pour des milliers de patients qu’on soutient chez Kilogrammes.
Pourtant, derrière cette mesure de continuité, le blocage du cadre réglementaire définitif interroge. Le dispositif est prêt sur le plan juridique, validé au niveau européen et national, mais toujours absent du Journal officiel…
Une prolongation pour éviter une rupture de soins
Ca y est, c’est désormais officiel et chez nous, on a bien accueilli cette nouvelle. Le ministère de la Santé a confirmé que les patients actuellement inclus dans le programme expérimental de cannabis médical pourront continuer à bénéficier de leur traitement après le 31 mars 2026. Bon, pour être un peu plus précis, la durée exacte de cette prolongation n’a pas été précisée, mais l’objectif est quand même assez clair. En gros, il s’agit d’éviter toute interruption de prise en charge.
Cette annonce a été faite lors d’une réunion extraordinaire du comité scientifique de l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé), bref, ça ne plaisante pas. Elle concerne exclusivement les patients déjà inscrits dans le programme pilote, lancé il y a plusieurs années pour évaluer l’usage thérapeutique du cannabis dans des indications précises, notamment via des formes comme les huiles de CBD.
Pour les acteurs du secteur, on ne va pas se mentir, cette décision est un soulagement, mais seulement temporaire. Et oui, elle garantit une continuité de traitement, mais sans pour autant répondre à la question centrale de l’accès pérenne pour de nouveaux patients.
Un cadre légal prêt, mais toujours non publié
Après cinq années de travaux, le cadre réglementaire français du cannabis médical est techniquement finalisé. Il a été transmis à la Commission européenne en mars 2025, approuvé par Bruxelles en juin, puis validé par le Conseil d’État en août de la même année.
Donc il ne manque aujourd’hui qu’une étape administrative : la signature des ministres concernés pour permettre la publication officielle du texte. Sans cette publication, le dispositif ne peut pas entrer en vigueur, et l’expérimentation doit être prolongée de manière successive.
Néanmoins, selon certains spécialistes, le projet n’a rien de révolutionnaire dans sa structure. Les retards seraient avant tout liés à l’instabilité politique dans le pays, notamment à la dissolution de l’Assemblée nationale et aux changements successifs de gouvernement, qui ont fait clairement basculer un dossier technique dans le champ du débat politique…
Un contexte politique instable qui freine la mise en oeuvre
Le secteur du cannabis médical a dû composer avec une succession d’interlocuteurs et de priorités gouvernementales changeantes qu’on a tous vu et subi dernièrement. Ce qu’il faut comprendre, c’est que chaque remaniement a impliqué de reconstruire le dialogue avec les autorités, sans garantie de soutien clair à l’usage thérapeutique du cannabis.
La situation s’était brièvement clarifiée fin 2024, avec la nomination d’un ministre de la Santé favorable au dispositif, permettant l’envoi des textes à l’Union européenne. Mais un vote de défiance a ensuite provoqué la chute du gouvernement, replongeant le dossier dans l’incertitude.
Aujourd’hui, la question n’est plus juridique mais calendaire : quand le texte sera-t-il enfin publié ?
Le rôle clé de la Haute Autorité de Santé
La publication du cadre réglementaire conditionne directement le travail de la HAS (Haute Autorité de Santé). Désormais, la HAS doit finaliser plusieurs chantiers structurants :
- Les modalités de remboursement pour les patients
- Les critères de tarification des traitements
- Les exigences de formation pour les médecins prescripteurs
- L’intégration du cannabis médical dans le parcours de soins classique
La HAS a précisé qu’elle ne pouvait finaliser ses recommandations sans la publication officielle du décret qui encadre la procédure d’évaluation. Et même si l’objectif de recommandations a été fixé au premier trimestre 2026, ce calendrier reste dépendant des décisions politiques à venir.
Tout le secteur en attente de décisions concrètes
Alors que des événements comme Cannabis Europe 2026 réuniront prochainement les décideurs publics, les professionnels de santé et les industriels à Paris, la pression monte pour sortir définitivement de l’expérimentation.
Pour le moment, la prolongation rassure les patients à court terme, mais elle ne peut vraiment pas se substituer durablement à un cadre légal clair et stable.
Bref, la France dispose aujourd’hui de tous les outils pour basculer vers un accès permanent au cannabis thérapeutique. Pour la suite, personne ne peut dire quand cette transition, pourtant prête sur le papier, deviendra enfin réalité…