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Amendement cannabis France

Actualité du chanvre et du cannabis en France

Tu savais que le 17 novembre, le Sénat a adopté avec une large majorité une proposition de résolution traitant du développement économique de la filière du chanvre en France ? Il en a profité également pour améliorer la réglementation des produits issus du chanvre, comme ceux que tu peux retrouver sur notre shop en ligne.

Le sénateur Guillaume Gontard, qui est à l’origine de la proposition avait déclaré en septembre dernier :

“Tout au long de mon mandat, je me suis mobilisé pour le développement de la filière chanvre en Isère et dans tous les pays.”, depuis, cette proposition a été co-signée par plus de cinquante sénatrices et sénateurs représentant tous les groupes politiques.

On te rappelle ce que la proposition défendait à la base :

  • La légalisation complète du CBD sous toutes ses formes : dans le but de mettre fin à la zone grise actuelle
  • Le développement d’une filière agro-industrielle qui permettrait d’offrir des débouchés aux breeders, ce qui permettrait également d’engendrer un cercle économique et écologique vertueux
  • Un accompagnement du gouvernement pour la filière, comme par exemple utiliser des dérivés du chanvre pour l’isolation des lieux publics, ou encore la création d’un label d’excellence.

Un soutien de la part du gouvernement

L’écrasante majorité qui est pour cette proposition (179 votes contre 7) montre bien que c’est bien l’expression d’un souhait ou d’une préoccupation des parlementaires, ce qui amène un fort soutien de la part du gouvernement, et ça, c’est cool !

C’est le Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC) qui est heureux d’apprendre cette nouvelle, déclarant que :

“Il s’agit là d’un signal politique fort, car cette proposition de résolution a été adoptée à une très large majorité. Un consensus se dégage donc de cette décision commune et montre la volonté du sénat de mettre en œuvre les conditions nécessaires pour développer la filière du chanvre en France. Il reste désormais au gouvernement à entendre ce consensus transpartisan afin d’élaborer une réglementation idoine”.

InterChanvre partage aussi l’avis de SPC, ce qui n’est pas si étonnant, quand on sait qu’il a participé à l’élaboration de la proposition avec les parlementaires.

“C’est une très belle reconnaissance pour la plante et la filière qui la porte. Beaucoup reste à faire, mais le collectif et les soutiens s’agrandissent au quotidien promettant de belles choses.”

Une bonne nouvelle, n’est-ce pas ? Mais regardons aussi ce qu’il se passe depuis qu’en mars 2022, des tests de weed médicale ont été lancé en France.

Amendement pour légaliser le cannabis

Si tu n’étais pas au courant de cette expérience, on te renvoie à notre article qui traite ce sujet juste ici 🙂

Reprenons donc l’affaire où on s’était arrêté : depuis le nouvel amendement de cette expérience de cannabis thérapeutique, elle a été prolongée en commission. Suite à cette prolongation, l’Assemblée nationale pourrait légaliser cette plante.

C’est Julien Bayou, un député écologiste qui a proposé de créer une taxe d’accise pour la mariejuana et ses produits, comme c’est déjà le cas pour le tabac. Grâce à cette accise, le marché de la weeds et ses produits pourraient être taxés au même titre que l’alcool ou le tabac, et dont les fonds serait diriger vers des politiques de prévention et de sensibilisation. 

Ces taxes perçues seraient alors affectées à la branche “maladie, maternité, invalidité et décès” du régime général. Ce qui permettrait alors de créer une ressource supplémentaire au profit des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale.

Ce texte mériterait d’être retravaillé, car il est largement insuffisant pour réguler la production et la vente de la weed. En revanche il permettrait de légaliser cette dernière, ce qui est déjà un large progrès ! Mais pour cela, il faut bien entendu que le gouvernement mette en place un cadre régulateur…

Tout le monde n’est pas pour cette accise

Mais tout le monde ne s’aligne pas à l’avis de Julien, puisque la commission des Affaires sociales juge irrecevable un amendement porté par le même groupe et proposant la légalisation du cannabis.

En effet, pour eux, l’article 40 de la Constitution interdit “toute création ou aggravation d’une charge publique et n’autorise la diminution d’une ressource publique que dans la mesure où elle est compensée par l’augmentation d’une autre ressource.”

On est donc en droit de se demander si ce nouvel amendement a ses chances de passer en commission ou bien si, comme la commission des Affaires sociales, le gouvernement va refuser cet amendement. Pour l’instant, ceux qui sont intéressés sont des personnes du rang d’EELV (Europe Écologie Les Verts), mais qui sait, avec les résultats de l’étude de mars 2023, certains partis politiques pourraient s’allier au rude combat de la légalisation du cannabis.

Affaire à suivre …

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