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Les fleurs de CBD italiennes face aux juges européens : un tournant décisif pour toute l’UE
L’Italie vit depuis des années dans une zone grise juridique autour des fleurs de CBD. Aujourd’hui, ce flou débarque devant la Cour de justice de l’Union européenne après une décision du Conseil d’État italien.
Un moment attendu par tout un secteur qui cherche simplement une règle claire et alignée avec le marché européen. Comme pour l’arrêt Kanavape en France, ce dossier pourrait changer le destin du chanvre bien-être dans toute l’Europe…
Un renvoi qui pourrait tout débloquer en Europe
Le Conseil d’État italien a choisi de transmettre l’affaire à la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne). Derrière cette démarche, une question simple : les restrictions italiennes sur les inflorescences de chanvre respectent-elles les règles européennes sur la libre circulation des produits agricoles ?
Les textes visés assimilent les fleurs de CBD, les feuilles, les huiles de CBD et résines de chanvre à des stupéfiants, même quand le taux de THC reste sous les seuils autorisés. Dans les faits, l’Italie traite comme illégaux des produits parfaitement légaux dans tout le reste de l’Union. Ce décalage a paralysé une filière qui pèse pourtant près de 500 millions d’euros et 15 000 emplois.
En transférant le dossier à Luxembourg, le Conseil d’État semble reconnaître que ces restrictions pourraient être en décalage avec la logique européenne. Et pour les acteurs italiens, c’est enfin la possibilité de remettre le droit européen au centre du jeu…
Un écho direct avec l’arrêt Kanavape…
Plus tôt, la CJUE avait déjà affirmé que le CBD n’était pas un stupéfiant et ne pouvait pas être bloqué par un État membre s’il circulait librement ailleurs en Europe. L’Italie pourrait donc revivre ce qu’a traversé la France il y a quelques années.
Pour des centaines d’opérateurs italiens encore poursuivis pour avoir commercialisé des produits légaux dans d’autres pays, le futur arrêt pourrait offrir un vrai bol d’air, y compris pour nous chez Kilogrammes…
Une décennie de chaos réglementaire
Comme on peut s’en douter, le dossier italien n’est pas né en un jour. Et en effet, depuis dix ans, les décisions politiques s’enchaînent et se contredisent. En 2023, un tribunal administratif avait déjà annulé des restrictions sur les fleurs et feuilles de chanvre, faute de justification scientifique. Le gouvernement Meloni avait répliqué en faisant appel, déclenchant ce long chemin vers la CJUE.
Ces revirements ont coûté cher aux professionnels, avec des frais juridiques considérables, des saisies répétées, et des pertes économiques liées au blocage du marché.
Francesco Mirizzi, de l’Association européenne du chanvre industriel, résume le vécu : une filière pénalisée par l’incertitude alors qu’elle ne demande qu’un cadre stable.
Les deux grandes questions posées à la CJUE
Pour la suite, la haute juridiction européenne devra répondre à deux interrogations précises, à savoir si le décret de sécurité italien respecte-t-il la loi italienne de 2016 sur le chanvre, et si l’Italie peut interdire des produits agricoles légaux ailleurs en UE sans violer la libre circulation des marchandises.
Pour le moment, le droit européen ne fait aucune différence entre les parties de la plante, ce qui fragilise fortement la position italienne qui cible uniquement les inflorescences, et ce qui pourrait aussi tout changer dans les années à venir…
Une décision qui pourrait harmoniser l’Europe du chanvre
Pour tous les détaillants, les producteurs et les distributeurs italiens, ce renvoi est une lueur d’espoir. Si la CJUE confirme la conformité des fleurs, des feuilles, des huiles et des résines de chanvre sous 0,3% de THC, cela pourrait servir de base commune à tous les États membres.
Dans le dossier, l’avocat Maître Bulleri parle d’une “bataille finale” pour la filière. Une bataille qui dépasse largement l’Italie, car la France, l’Allemagne ou l’Espagne pourraient aussi devoir ajuster leurs règles si le verdict clarifie définitivement le statut des fleurs de CBD.
Ce futur arrêt pourrait enfin ouvrir la voie à une harmonisation européenne solide, cohérente et favorable au développement du cannabidiol légal, un marché en plein essor qui inclut notamment les fleurs de CBD que nous proposons chez Kilogrammes, les hash et résines de CBD ou encore les extraits CBD et autres innovations qui animent la scène…