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Le CBD évite une taxe de justesse grâce au 49.3
Pendant plusieurs semaines, l’ensemble du secteur français du CBD a vécu avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. En cause, l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoyait une refonte fiscale et commerciale susceptible de faire disparaître la quasi-totalité des acteurs du marché. Finalement, le recours au 49.3 a entraîné l’abandon de cet article, offrant un répit inespéré à la filière.
Ce dénouement a été accueilli comme un soulagement massif. En effet, le marché du CBD en France, qui représente près de 2 000 boutiques spécialisées et environ 1,1 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel, aurait été frappé de plein fouet par ces mesures. Pour beaucoup de professionnels, il ne s’agissait pas d’un simple ajustement fiscal, mais d’une remise en cause totale de leur modèle économique…
Une menace fiscale jugée destructrice
L’article 23 ne laissait guère de place à l’interprétation. Il prévoyait une combinaison de dispositions particulièrement lourdes pour les acteurs du cannabidiol. Les organisations professionnelles ont rapidement tiré la sonnette d’alarme, chiffres à l’appui.
Parmi les mesures envisagées figuraient une hausse significative de la TVA, l’instauration de droits d’accise dépassant les 50 %, l’interdiction de la vente en ligne, et le retour à un quasi-monopole des buralistes pour la distribution.
Selon l’UPCBD et l’AFPC, l’impact aurait été immédiat : la fermeture de 90 à 95% des boutiques spécialisées, avec à la clé entre 20 000 et 25 000 emplois menacés. Autrement dit, un ENOOOORME impact pour Kilogrammes. Bref, c’était une perspective jugée intenable pour un secteur majoritairement composé de TPE et de PME indépendantes comme nous.
Un poids économique souvent sous-estimé
Contrairement à certaines idées reçues, le CBD ne relève plus d’un marché marginal. Les boutiques spécialisées se sont structurées autour de l’expertise produit, de la traçabilité et de l’information des consommateurs. Elles commercialisent une large gamme, des fleurs de CBD aux huiles, en passant par des produits transformés, tout en respectant strictement la réglementation en vigueur.
Le secteur contribue déjà à hauteur de plus de 320 millions d’euros par an aux finances publiques. Dans tous les débats qu’on a vu avec Kilogrammes, on voit que les professionnels ne contestent pas le principe d’une fiscalité, mais dénoncent une approche qui aurait détruit la valeur économique qu’elle est censée encadrer.
Pour l’UPCBD, l’abandon de l’article 23 représente une décision pragmatique, permettant aux entreprises de continuer à investir, recruter et innover.
Les agriculteurs aussi concernés
Bon, que ce soit clair, la menace ne pesait pas uniquement sur les commerces comme nous. Et oui, environ 25 000 hectares de chanvre sont cultivés en France, impliquant près de 1 000 exploitations agricoles. On ne va pas se mentir, pour beaucoup, le CBD est un revenu complémentaire devenu structurant.
Une fiscalité assimilant le chanvre aux produits du tabac aurait rendu la production française non compétitive face aux importations. Les syndicats redoutaient également un basculement vers des circuits parallèles, au détriment des normes sociales, environnementales et sanitaires patiemment mises en place.
Une victoire temporaire, des questions durables
Si le secteur peut aujourd’hui respirer, personne ne considère cette situation comme acquise, y compris chez nous chez Kilogrammes. On voit que le recours au 49.3 a permis d’écarter le danger immédiat, sans apporter de garanties pour l’avenir. Les prochaines lois de finances pourraient remettre sur la table des dispositifs similaires.
Les organisations professionnelles appellent désormais à un cadre clair et stable, fondé sur une TVA standard et une réglementation proportionnée au profil réel du cannabidiol. Une fois de plus, le CBD n’est ni du tabac ni un produit à risque comparable, et son assimilation fiscale pose de sérieuses questions de cohérence.
Donc pour résumer, à court terme, la filière évite le pire. À moyen terme, elle attend surtout un dialogue structuré avec les pouvoirs publics. Maintenant, on pense que l’enjeu est simple pour Kilogrammes comme pour les autres : permettre au marché du CBD de continuer à exister légalement, sans pousser consommateurs et producteurs vers des alternatives moins contrôlées.
Pour l’instant, le secteur tient debout. Mais l’incertitude, elle, reste bien présente…