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Le cannabis médical bientôt remboursé en France ?
En ce 18 février, les autorités françaises devraient présenter une première ébauche du décret encadrant la tarification et le remboursement du cannabis médical. Une annonce attendue depuis des mois par les professionnels du secteur.
Après une expérimentation prolongée, la France s’apprête à poser les bases d’un cadre permanent. Un tournant réglementaire qui dépasse le seul cannabis médical et qu’on attend vraiment chez Kilogrammes, car c’est tout l’écosystème du chanvre, du CBD aux extraits spécialisés, qui observe attentivement la suite…
Un décret attendu pour sortir de l’expérimentation
C’est officiel, et on attendait ça depuis longtemps ! Une réunion de consultation organisée par la DGS (Direction Générale de la Santé) et la DSS (Direction de la Sécurité Sociale) doit permettre aux parties prenantes de découvrir le modèle économique envisagé ce mercredi.
Et demain, jeudi 19 février, lors de la conférence Cannabis Europa Paris, les grandes lignes et le calendrier du projet seront rendus publics avant une journée d’échanges avec des experts internationaux.
D’après ce que l’on a pu lire ici et là, pour Ludovic Rachou, président de l’UVEC (Union des Industriels pour la Valorisation des Extraits de Chanvre), cette réunion marquera le lancement du processus de consultation sur le dernier texte réglementaire manquant pour généraliser le cannabis médical en France.
Pourquoi ce décret change tout ?
On ne va pas se mentir, ce texte est considéré comme l’un des derniers obstacles réglementaires, et c’est pour ça qu’on est si enthousiastes. Dans les termes, il doit définir les conditions de remboursement des médicaments à base de cannabis, la méthodologie de fixation des prix, et le cadre économique du futur marché.
Et sans ce décret, la HAS (Haute Autorité de Santé) avait suspendu ses travaux d’évaluation en décembre, estimant ne pas pouvoir finaliser les structures de remboursement en l’absence de base réglementaire claire.
Autrement dit, comme vous l’avez compris : pas de décret, pas d’évaluation finalisée, pas de généralisation, bref, ce n’est pas ce qu’on veut.
Quel niveau de remboursement envisagé ?
Le processus de consultation devrait durer entre trois semaines et un mois après la réunion d’aujourd’hui, et les acteurs du secteur pourront soumettre leurs commentaires officiels.
D’après les informations recueillies par l’UIVEC, les autorités souhaiteraient obtenir une évaluation positive de la HAS, donc le principe du remboursement ne serait donc pas remis en question. En revanche, le niveau de remboursement et la structure des prix détermineront la viabilité commerciale du marché.
Benjamin-Alexandre Jeanroy, d’Augur Associates, a évoqué une fourchette réaliste comprise entre 30% et 60%. Pour l’instant, tout ça est encore très théoriqe, mais selon lui, 30% représenterait un minimum acceptable, tandis que 60% se rapprocherait du remboursement appliqué à certains médicaments anxiolytiques.
Même si certaines pathologies comme les douleurs neuropathiques réfractaires ou l’épilepsie pharmacorésistante pourraient théoriquement bénéficier d’un remboursement à 100%, la contrainte budgétaire laisse envisager un résultat intermédiaire.
Comme l’a d’ailleurs résumé Ludovic Rachou : “Le remboursement sans tarification n’a aucun sens. Si le prix fixé est mauvais, personne ne se lancera sur le marché“, on aurait pas dit mieux !
Un signal fort pour tout l’univers du chanvre
Bon, au delà du cannabis médical, cette clarification réglementaire envoie un message clair à l’ensemble de la filière chanvre française.
Le CBD, déjà bien installé sur le marché du bien-être, évolue dans un environnement juridique un peu à part. Mais la reconnaissance structurée de médicaments à base de cannabis participe à normaliser l’image des cannabinoïdes dans le débat public.
Pour les acteurs spécialisés comme nous dans les huiles de CBD, les extraits concentrés ou les solutions formulées autour du chanvre, la construction d’un modèle économique transparent autour du cannabis médical renforce la crédibilité globale du secteur.
Et cela distingue aussi plus clairement les usages, comme le médical, encadré et prescrit, le bien-être, accessible sans ordonnance, et ce qu’on considère comme le “récréatif légal” via les fleurs de CBD et les alternatives au THC.
Pour la suite, cette structuration progressive contribue à rassurer les consommateurs, et la conférence Cannabis Europa Paris sera d’ailleurs l’occasion d’analyser ces implications avec les mêmes consultants ayant travaillé sur le dossier de remboursement soumis à la HAS en septembre dernier.
Pour le moment, pas besoin de trop sauter dans tous les sens ou de crier “Cocorico”, car le cadre définitif n’est pas encore publié, et des ajustements restent tout à fait possibles. Mais pour que ce soit clair, c’est vraiment la première fois que la France s’apprête à donner une vision concrète du modèle économique du cannabis médical. Quoi qu’on en pense, c’est une étape décisive dans la maturation d’un marché qui, qu’il soit médical ou centré sur le CBD, s’inscrit désormais durablement dans le paysage français.