La loi du 31 décembre 1970

Pourquoi ce titre assez saugrenu ? Eh bien chez Kilogrammes, on s’est posé la question de quel sujet on allait parler la veille du premier de l’an. On pensait peut-être faire un article sur les meilleures façons de profiter de son premier de l’an avec du CBD, mais on s’est dit que c’était un peu trop obvious comme sujet. Alors on s’est creusé les méninges, et puis on s’est souvenu de cette fameuse loi du 31 décembre 1970, qui traite sur les drogues.

On vous explique tout sur cette loi et sur l’impact qu’elle a eu et qu’elle a encore sur le CBD.

Autour de la loi n°70-1320

Avant de parler des effets de la loi du 31 décembre 1970, il est primordial de comprendre ce qu’est la loi n°70-1320. C’est une loi qui fut promulguée dans le but de régir les activités qui ont de près ou de loin un rapport avec les substances stupéfiantes. La liste de ces substances stupéfiantes entre en vigueur le 02 janvier 1971. Cela fait donc environ un demi-siècle qu’elle fait ce pour quoi elle a été créée.

Afin que vous puissiez un peu mieux comprendre son rôle à cette loi, on vous en livre un maigre extrait :

“Seront punis d’un emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 500 à 5000 francs ceux qui auront de manière illicite fait usage de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants.”

Pourquoi la loi du 31 décembre 1970 a été créée ?

On ne sait pas vraiment pourquoi ni par qui cette loi fut écrite, mais certains discours y font référence de manières différentes, selon que vous interrogez telle ou telle autre personne.

Certains affirment qu’elle aurait été créée pour protéger la jeunesse qui, à cette époque, n’avait pas ou peu de repères. On parlerait alors d’une loi conservatrice et protectrice qui aiderait les jeunes.

Tandis que d’autres personnes pensent qu’elle serait la conséquence directe d’un événement tragique qui s’est déroulé en 1969. Cette tragédie concerne une jeune fille mineure, qui serait décédée à la suite d’une overdose. Cette loi aurait alors été conçue rapidement afin de protéger encore la jeunesse.

Et pour finir, d’autres personnes pensent que cette loi aurait été créée en réaction à la French Connection, appelée aussi Corsican Connection, qui est l’ensemble des acteurs prenant part à l’exportation d’héroïne aux États-Unis depuis la France.

Dans tous les cas, peu importe son origine puisqu’elle agit actuellement, et ce, depuis le fameux 31 décembre 1970. Mais cette loi concerne-t-elle toutes les substances dites illicites ?

La loi concerne-t-elle toutes les drogues ?

Bien entendu, l’équipe Kilogrammes ne vous encourage pas au trafic de drogue, mais il nous semble quand même important de se poser la question, qui est légitime, si cette loi concerne toutes les substances dites illicites.

Le Misuse of Drugs Act situé au Royaume-Uni répond à notre place, en clarifiant qu’en effet les drogues sont classées suivant différentes catégories.

• La catégorie A , qui regroupe l’héroïne, la cocaïne et l’ecstasy, qui sont les plus nocives et celles auxquelles s’appliquent les sanctions les plus sévères.
• La catégorie B, qui regroupe les opioïdes peu puissants comme la codéine par exemple, les stimulants synthétiques comme les amphétamines et les sédatifs puissants.
• La catégorie C comprend celles qui sont considérées comme moins nocives tels que les tranquillisants, les analgésiques légers et les stimulants les moins puissants. Depuis 2004, le cannabis est classé dans cette catégorie. Mais il est repassé en classe B en 2009.

Ces catégories sont faites en fonction de la dangerosité de la substance en question, avec la catégorie A qui regroupe les plus nocives à la catégorie C qui regroupe les moins nocives. 

Mais en France, cela se passe autrement, car les drogues semblent placées sur un même pied d’égalité, et ce, peu importe leur dangerosité pour l’organisme.

Mais certaines voix s’élèvent justement à ce sujet, et plusieurs personnes pensent qu’il aurait été judicieux de classer ces stupéfiants, selon une logique bien précise.

Car on ne peut clairement pas comparer le degré de dangerosité de l’héroïne à celui du cannabis par exemple.

Ainsi, on pourrait penser qu’il est inutile de classer les substances illicites selon leur degré de dangerosité, car dans tous les cas, ce sont des drogues interdites. 

Mais il nous semble important pourtant de les classifier, car cela pourrait ouvrir (ou fermer) les portes de la réflexion sur leur utilité. Par exemple, la morphine est une drogue, et pourtant elle est largement utilisée dans le milieu médical pour soulager les douleurs, ce qui est également le cas de la kétamine. Et pourtant, elles sont considérées comme illicite si elles sont consommées en dehors du cadre médical.

Et c’est justement dans ce but que de nombreuses études et recherches soutiennent que la plante de cannabis contient des composants actifs qui peuvent être utiles aux êtres vivants, que ce soit des humains ou des animaux. Dans le cannabis, outre le THC, il y a le CBD, un des cannabinoïdes les plus présents dans la plante et qui possède justement de nombreuses vertus thérapeutiques.

D’ailleurs, il gagne de plus en plus en popularité, et ce, à travers tout le globe !

Combien utilisent déjà des produits au CBD pour leurs douleurs, leurs problèmes de peau ou bien tout simplement pour démarrer la journée sereinement ? Combien de compléments alimentaires au CBD sont déjà disponibles sur le marché ?

Donc, si le cannabis possède autant de vertus, on ne peut donc pas le mettre dans la même catégorie que l’héroïne par exemple, on est bien d’accord  ?

Pour finir, cette classification des drogues serait un plus, car elle éviterait ce flou juridique qui existe encore concernant le CBD et permettrait aux usagers de ne pas verser dans l’amalgame.

Mais des initiatives qui suivent notre logique se mettent tout de même en place, avec notamment :

• La mission d’information sur la réglementation du cannabis.
• L’expérimentation du cannabis thérapeutique en France depuis mars 2021

Ces initiatives prouvent bien que l’État n’est pas sourd aux paroles de ces citoyen.ne.s et qu’il essaie d’aller vers le même chemin que notre réflexion.

Pénalisation et drogue en France

Que coûte vraiment la pénalisation du cannabis en France ? On pourrait parler des autres drogues, mais nous allons surtout nous concentrer sur le cannabis, étant donné qu’une molécule qui le compose, le cannabidiol nous est très cher.

Que ce soit en matière de logistique, de ressources humaines et financières, le coût du cannabis est énorme !

Mais que gagne l’État Français en contrepartie ?

Eh bien cela pourrait vous surprendre, mais pas grand-chose en fait… Il est évident que la drogue, peu importe la dureté des lois, continuera à circuler, mais sera vendue sous le manteau.

Mais la France persiste dans sa lutte contre les drogues, et ce, peu importe la substance en question… Peut-être serait-il temps de changer de méthode, car celle-ci n’offre pas grand-chose en termes de résultats…

Le législateur pourrait, par exemple, dépénaliser la simple consommation du cannabis, tout en fixant des seuils en termes de quantité, en ce qui concerne la possession, la consommation et la culture, comme c’est déjà le cas dans d’autres pays comme la Belgique ou la Suisse.

Et pourquoi pas créer un marché légal pour garder un œil sur le flux et taxer les commerçants légaux. Cela pourrait aider à détruire les cartels de drogues, qui eux, en plus de gagner beaucoup d’argent, n’en versent pas à l’État. Ça pourrait être une solution, parmi tant d’autres évidemment.

La même réflexion peut s’appliquer aux autres drogues, mais toujours en gardant en tête leur niveau de dangerosité pour l’organisme.

Une chose est sûre, le législateur gagnerait à regarder au-delà de la pénalisation.

Il ne faut pas oublier que la France est le plus gros consommateur de cannabis d’Europe, et ce, malgré la répression qui existe sur cette substance.

Peut-être qu’au lieu de pénaliser, une prévention pourrait être mise en place, afin d’informer les consommateurs et futurs consommateurs des risques qu’ils encourent en consommant telle ou telle drogue.

La France a pour slogan “Liberté, Égalité, Fraternité”, et les français.e.s sont intrinsèquement lié.e.s à ces valeurs, notamment celle de la  liberté, alors une pénalisation n’est pas forcément le meilleur moyen pour les empêcher de consommer.

Que pensez-vous de cette loi ? Pensez-vous que la pénalisation est une méthode efficace pour empêcher les gens de consommer de la drogue ou voyez-vous une technique plus optimale ?