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Italie : le Conseil d’État avance sur le CBD et suspend sa décision
En Italie, la bataille autour du chanvre et du CBD vient de franchir une nouvelle étape. Le Conseil d’État italien a accepté le recours déposé par plusieurs associations professionnelles, suspendant à titre conservatoire une décision qui fragilisait l’ensemble de la filière.
Cette avancée judiciaire intervient dans un contexte de durcissement réglementaire porté par le gouvernement de Giorgia Meloni et alors que deux autres décisions majeures sont attendues, en Italie et au niveau européen. Pour un secteur qui pèse lourd économiquement, le moment est décisif…
Une suspension qui change la donne pour l’Italie ?
Le 15 décembre dernier, la section III du Conseil d’État italien a fait droit au recours déposé par l’association Canapa Sativa Italia (CSI). Par le décret n° 4506/2025, la juridiction a suspendu la décision rendue auparavant par le tribunal administratif régional du Latium, en attendant un examen approfondi du fond du dossier. Les prochaines audiences ont été fixées au 7 mai 2026.
Cette suspension concerne directement une modification législative issue de la loi sur la sécurité nationale de juin 2024. Celle-ci avait conduit à classer les préparations orales à base de cannabidiol naturellement extrait dans la section B du tableau des médicaments, aux côtés de substances soumises à contrôle.
Une décision perçue par les professionnels comme une remise en cause brutale de l’activité liée au chanvre…
Un cadre légal déjà sous tension en Europe…
En Italie, la culture du chanvre est autorisée à condition que la teneur en THC reste inférieure à 0,2%, avec une tolérance administrative allant jusqu’à 0,6% sans sanction pénale pour les agriculteurs respectant les règles européennes.
Malgré cela, le gouvernement avait tenté de restreindre l’usage du cannabis sativa L. aux seules fibres et graines, excluant les fleurs et les feuilles, ainsi que les produits à base de CBD.
Les associations du secteur défendent au contraire l’utilisation de la plante entière, y compris les fleurs de CBD, et rappellent que le cannabidiol n’est ni un stupéfiant ni une substance à usage exclusivement médical.
Un secteur économique sous pression
Actuellement, la filière du chanvre en Italie représenterait environ 500 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel et plus de 15 000 emplois. Les restrictions envisagées auraient touché bien au-delà des boutiques spécialisées, jusqu’à impacter des segments comme les cosmétiques, la floriculture, les compléments alimentaires ou encore la phytothérapie.
Et face à ces enjeux, les organisations professionnelles ont multiplié les recours, tant au niveau national qu’européen, dénonçant des atteintes à la libre circulation des marchandises et à la concurrence au sein du marché unique.
Deux décisions encore attendues en Italie
L’acceptation du recours par le Conseil d’État ne marque pas la fin du combat, bien au contraire. Deux procédures restent en cours et pourraient établir une jurisprudence déterminante qui pourrait impacter l’Europe…
La Cour constitutionnelle italienne doit se prononcer sur la constitutionnalité de l’article 18 du décret de sécurité nationale, qui interdit l’usage des inflorescences de chanvre et de leurs dérivés.
Au niveau européen, la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie d’une question préjudicielle sur la compatibilité du droit italien avec le droit européen, notamment la loi italienne de 2016 sur le chanvre et le régime des stupéfiants.
Ces décisions pourraient avoir des répercussions bien au-delà de l’Italie, notamment dans des pays comme le Portugal, confrontés à des problématiques juridiques similaires…
Un écho aux précédents européens
Les arguments avancés par les associations italiennes rappellent ceux qui avaient conduit la CJUE à trancher en faveur de la libre circulation du CBD dans une précédente affaire en 2019. La Cour avait alors jugé que le cannabidiol ne pouvait être assimilé à un stupéfiant au sens des conventions internationales, faute d’effet psychoactif.
Pour l’avocat Giacomo Bulleri, cette cohérence jurisprudentielle ouvre la voie à une régulation plus claire et plus sécurisée du chanvre industriel en Italie. La suspension décidée par le Conseil d’État apparaît ainsi comme un signal fort, dans une longue bataille juridique qui pourrait enfin approcher de son dénouement…